En bref

Utilisez Studio pour créer, organiser et vérifier vos projets dans les limites de vos autorisations d’accès. Respectez les droits d’autrui, vérifiez les résultats de l’IA et suivez les règles de contenu ci-dessous.

Les crédits couvrent les traitements terminés, y compris les résultats utilisables que vous choisissez de ne pas conserver. Les chansons générées entièrement avec des crédits payants admissibles bénéficient de l’autorisation commerciale de la section 8. Les chansons financées en tout ou partie par des crédits d’essai restent personnelles et non commerciales jusqu’au passage à un forfait payant vérifié ; ce passage étend l’autorisation commerciale à vos chansons d’essai existantes. Une autorisation commerciale ne garantit pas la protection par le droit d’auteur.

1. Le service et ces conditions

Audiogrant propose un site de présentation et un Studio permettant de créer et gérer des Artistes IA, des chansons, des albums, des visuels, des vidéos et des éléments de sortie associés. Ces Conditions couvrent aussi les plugins Audiogrant, assistants connectés et intégrations API, y compris MCP. La disponibilité des fonctionnalités dépend de vos accès, du client utilisé et des services activés pour votre espace.

Audiogrant est un produit de Cirtadev GmbH, qui exploite le service depuis Zugerstrasse 32, 6340 Baar, canton de Zoug, Suisse (IDE CHE-468.012.449). Contactez-nous à [email protected] ou au +41 77 456 69 64. Vous devez disposer de la capacité juridique et du pouvoir nécessaires pour conclure cet accord. La date ci-dessus identifie cette révision ; elle s’applique lors de son acceptation ou de sa prise d’effet légale, sous réserve des règles de notification de la section 18. Elle ne réduit pas rétroactivement les droits déjà acquis.

Les présentes Conditions régissent l’utilisation du service. L’offre d’achat régit le prix, l’allocation et la période de facturation qu’elle indique ; un accord spécifique à des actifs régit uniquement les droits expressément accordés sur les actifs identifiés. Aucun ne prime sur les protections légales impératives. Un paiement, un téléchargement ou une description générale du produit ne crée pas de licence non précisée.

2. Comptes et sécurité

Fournissez des informations de compte exactes, protégez vos identifiants et utilisez uniquement les comptes et espaces auxquels vous êtes autorisé à accéder. Vous êtes responsable des activités que vous autorisez. Signalez-nous tout soupçon d’accès non autorisé. Si vous agissez pour une organisation, vous devez être habilité à accepter les conditions applicables en son nom.

Vous pouvez programmer la suppression de votre compte Studio dans les paramètres une fois les travaux en cours terminés. L’accès cesse immédiatement. Pendant le délai de restauration affiché avant confirmation, vous pouvez vous connecter pour restaurer le compte ou vous déconnecter ; ensuite, la restauration n’est plus possible et les contenus actifs sont programmés pour être purgés. Un abonnement actif cesse de se renouveler à la fin de la période payée. Restaurer le compte ne réactive pas cet abonnement. La Politique de confidentialité explique la conservation limitée des audits et des données financières légalement requises.

3. Assistants connectés et actions autorisées

En connectant un assistant, vous l’autorisez à utiliser les actions Audiogrant décrites sur l’écran d’autorisation, dans les limites d’accès de votre compte. Les actions prises en charge comprennent la lecture et la modification de votre bibliothèque, l’accès aux médias privés et aux informations de crédits, la création de contenus et la modification des réglages de génération. L’intégration ne fournit pas d’outils pour acheter des crédits, gérer la facturation, supprimer des contenus ou les publier à l’extérieur. Installer un plugin ne vaut ni licence sur un contenu ni permission d’accéder à un autre compte.

Avant de soumettre une génération, votre assistant doit présenter le travail proposé et le devis exact en crédits, puis obtenir votre approbation explicite. Connecter un assistant ne constitue pas une autorisation générale de dépenser des crédits. Examinez et confirmez les modifications proposées et les changements de réglages de génération enregistrés avant leur application. Les mêmes règles de contenu, frais en crédits et protections des droits s’appliquent dans Studio et via un assistant. Le travail utilisable terminé est facturé selon les règles de crédits ci-dessous.

Protégez vos clés API et identifiants de connexion ; ne placez pas de mots de passe ou de clés dans vos conversations. Vérifiez l’application et l’adresse de retour affichées avant d’autoriser l’accès. Vous pouvez révoquer les connexions et clés dans les paramètres de Studio → Intégrations. La révocation bloque les demandes authentifiées ultérieures, mais n’annule pas le travail déjà accepté, les frais convenus ou les copies déjà transmises à l’assistant. Signalez rapidement toute action présumée non autorisée ou incorrecte ; vos droits applicables de réclamation et de remboursement restent ouverts.

Le service d’assistant dispose de ses propres conditions, pratiques de confidentialité et limites fonctionnelles. Audiogrant ne garantit pas que chaque assistant prenne en charge chaque parcours, téléversement ou format de lecture. Utiliser un assistant n’étend pas les droits sur vos contenus soumis ou générés, ne promet aucun résultat particulier et n’autorise pas la publication de vos créations. Vérifiez vous-même les résultats et toute action distincte de publication.

4. Vos contenus et autorisations

Vous conservez les droits que vous détenez déjà sur les contenus soumis. Importez uniquement des contenus que vous êtes autorisé à utiliser pour la tâche, y compris l’autorisation de traiter avec l’IA la voix, l’apparence, les photographies, les interprétations, les paroles ou les enregistrements d’autrui. Un fichier de référence ne suffit pas à prouver cette autorisation.

Vous accordez à Audiogrant une autorisation non exclusive d’héberger, copier, traiter et adapter ces contenus dans la mesure nécessaire aux fonctionnalités demandées et à l’examen des signalements de sécurité ou concernant des droits, et de les transmettre aux prestataires à ces fins. Cette autorisation ne transfère aucun droit de propriété et n’autorise pas Audiogrant à utiliser vos contenus privés dans des publicités ni à entraîner un modèle à usage général avec ces contenus.

Cette autorisation dure uniquement le temps nécessaire à ces finalités ; toute conservation ultérieure exige un motif légal distinct décrit dans la Politique de confidentialité. Celle-ci explique également le traitement par les prestataires d’IA externes, les critères de conservation et les demandes relatives aux données personnelles.

Une chanson ou un album supprimé passe dans « Supprimés récemment » pendant le délai de restauration affiché avant confirmation. Supprimer un album supprime aussi ses chansons exclusives ; la confirmation indique les chansons partagées avec un autre album ou une compilation, qui y restent accessibles. Ensuite, les fichiers supprimés sont programmés pour être purgés et un registre restreint est conservé jusqu’à la date limite d’audit enregistrée, comme indiqué dans la Politique de confidentialité.

Soumettez uniquement des contenus que vous êtes autorisé à utiliser pour la tâche. Le droit d’écouter un enregistrement ou d’utiliser une photo ne couvre pas nécessairement le clonage vocal par IA, l’adaptation d’une apparence ou de nouvelles interprétations. Obtenez les autorisations nécessaires auprès des personnes et titulaires concernés.

5. Contenus et usages autorisés

Créez des personnages d’Artistes originaux, fictifs et adultes. N’utilisez pas Audiogrant pour cloner une voix ou utiliser l’apparence d’une personne sans autorisation, usurper une identité de façon trompeuse, commettre une fraude, harceler, menacer ou porter atteinte à la vie privée ou aux droits de propriété intellectuelle.

La pornographie, l’exploitation sexuelle, les représentations sexualisées de mineurs et les contenus intimes non consentis sont interdits. Ne soumettez ni ne générez de contenus illicites, ne contournez pas les contrôles de sécurité ou d’accès, n’abusez pas du système de crédits et ne perturbez pas le service.

Ces règles s’appliquent aux instructions, importations, références et résultats générés. Audiogrant peut refuser une demande ou restreindre un contenu qui les enfreint. En cas de doute concernant des droits, nous pouvons demander des justificatifs des autorisations nécessaires.

6. Résultats de l’IA et vérification

Les résultats de l’IA peuvent être inexacts, ressembler à des éléments existants ou ne pas répondre à vos attentes. Vérifiez les noms, paroles, voix, images, musiques, vidéos et métadonnées avant publication ou livraison.

Nous ne garantissons pas que les résultats de l’IA soient uniques, protégeables par le droit d’auteur, exempts de réclamations de tiers ou acceptés par un distributeur. L’autorisation commerciale d’Audiogrant ne crée pas de droit d’auteur et ne règle pas les droits de tiers. La licence d’un modèle open source ou une déclaration du prestataire sur ses données d’entraînement ne garantit pas que chaque résultat soit exempt de contrefaçon.

Vos contributions créatives originales peuvent renforcer le fondement d’une protection par le droit d’auteur des parties créées par vous : écrire des paroles originales, composer des mélodies, enregistrer une interprétation, ou modifier et arranger les éléments de manière créative et perceptible dans l’œuvre finale. Plus vous apportez d’expression humaine originale identifiable, plus ce fondement peut être solide, selon la loi applicable. Le temps consacré, les instructions, la configuration d’un Artiste et le choix d’une Voix ne garantissent pas à eux seuls cette protection.

Conservez les brouillons, enregistrements, versions du projet et historiques de modification qui documentent vos contributions. La protection peut couvrir ces contributions sans couvrir tous les éléments générés par l’IA. Respectez les éventuelles obligations de dépôt et de déclaration de l’usage de l’IA ; Audiogrant ne certifie pas l’éligibilité au droit d’auteur.

7. Propriété et utilisation

Paroles et compositions, enregistrements sonores, visuels, vidéos, identités d’Artistes et ressources vocales peuvent relever de droits différents. Vous conservez vos droits sur vos propres contributions humaines protégées. Les résultats de l’IA peuvent ressembler à d’autres contenus et ne pas être protégeables par le droit d’auteur.

La section 8 définit l’autorisation standard pour les chansons générées. Un accord distinct doit identifier les autres contenus ou droits qu’il couvre. Les visuels, vidéos, fichiers vocaux autonomes et identités d’Artistes ne reçoivent pas automatiquement la licence des chansons. L’existence d’un fichier ou d’un certificat ne prouve pas que tous les droits nécessaires ont été obtenus.

Toute offre exclusive doit expliquer les licences antérieures et les licences futures qu’Audiogrant cessera précisément d’accorder. Elle ne peut garantir qu’un autre système d’IA ne produira jamais de contenu similaire. L’exclusivité ne transfère pas automatiquement le droit d’auteur.

L’autorisation commerciale des chansons prévue à la section 8 est perpétuelle et n’exige pas le maintien d’un abonnement. Une résiliation, un changement vers une offre inférieure, une suspension ou une fermeture de compte ne révoque pas à lui seul une autorisation valablement acquise. Les accords distincts conservent leurs durées et conditions. Le droit impératif et les conditions de résiliation pour violation ci-dessous restent applicables ; un remboursement ou un examen de paiement ne confisque pas automatiquement les droits sur des créations licites. Conservez la version de la chanson et les justificatifs d’achat et de génération.

Aucune autorisation d’Audiogrant ne permet un usage illicite. Pour les autorisations acquises sous ces Conditions, nous mettrons fin aux permissions accordées par Audiogrant pour les créations directement impliquées dans un usage illicite sciemment commis et confirmé, ou dans un nouvel usage illicite après un avertissement final, lorsque la loi le permet. La décision identifie les créations, les permissions concernées et la date d’effet ; elle peut être contestée selon la procédure de réclamation. Les licences antérieures conservent leurs conditions d’origine ; cette clause n’ajoute pas rétroactivement un droit de résiliation.

Un bannissement ou un retrait de contenu ne transfère ni n’éteint en soi vos droits d’auteur, votre qualité d’auteur ou vos droits moraux, ni les droits de tiers. Les droits sur les créations licites non concernées restent régis par leurs accords applicables. Audiogrant n’acquiert pas la propriété de vos créations à titre de sanction, et une restriction du service n’autorise personne à exploiter un contenu illicite.

8. Publication et usage commercial

Pour une chanson admissible selon cette section, Audiogrant vous accorde, dans la mesure des droits qu’il détient, une autorisation non exclusive, mondiale et perpétuelle d’exploiter commercialement les paroles, la composition et l’enregistrement sonore générés. Vous pouvez reproduire, modifier, publier, distribuer, vendre et monétiser la chanson, la synchroniser avec une vidéo et la fournir à des clients ou distributeurs avec les permissions nécessaires à ces usages. Audiogrant ne perçoit aucune redevance supplémentaire et n’exige aucune attribution à Audiogrant pour cette autorisation. Vous devez détenir les droits nécessaires sur vos éléments d’entrée et respecter les droits des tiers et la loi applicable.

Les chansons générées entièrement avec des crédits payants admissibles bénéficient de l’autorisation commerciale ci-dessus. Ces crédits proviennent d’une période vérifiée d’abonnement payant hors essai ou d’un forfait de crédits acheté, y compris une offre admissible entièrement couverte par une remise annoncée. Les crédits d’essai seuls n’accordent pas d’autorisation commerciale ; les chansons d’essai deviennent admissibles lors du passage au forfait payant décrit ci-dessous. Les paiements en mode test ne sont pas admissibles. Les autres crédits gratuits ou promotionnels sont admissibles uniquement si leur offre inclut expressément une autorisation commerciale.

Lorsque votre compte passe de l’essai à un forfait payant vérifié hors essai, l’autorisation commerciale ci-dessus s’applique aussi aux chansons créées avec des crédits d’essai, y compris celles financées en partie par l’essai et en partie par des crédits payants. Cette autorisation commence à la prise d’effet du forfait payant, après vérification de tout paiement requis. Elle couvre aussi les travaux financés par l’essai et réservés avant ce passage qui se terminent ensuite. Vous conservez vos chansons sans devoir les régénérer, les racheter ou les réimporter. Une fois acquise, cette autorisation continue selon la section 7 même si vous résiliez ensuite l’abonnement.

Jusqu’à ce passage au forfait payant, les chansons financées en tout ou partie par des crédits d’essai sont réservées à un usage personnel et non commercial. Vos chansons, Artistes et Voix existants sont conservés lors du passage au forfait payant, et vous pouvez continuer à utiliser leurs configurations pour de nouvelles chansons. La restriction de l’essai ne retire pas les droits que vous détenez déjà sur vos propres paroles, compositions, interprétations originales ou autres éléments préexistants. Contactez-nous pour toute question sur le financement d’une chanson ou votre passage au forfait payant.

Cette autorisation est une permission contractuelle d’Audiogrant, et non une promesse de protection légale par le droit d’auteur, d’exclusivité ou de respect de tous les droits de tiers. Toute licence exclusive doit préciser sa portée et son effet sur les licences futures ; une cession de droits d’auteur exige un accord exprès et des droits juridiquement cessibles.

Avant publication, vérifiez les droits sur la composition, les paroles, l’enregistrement master, les interprétations, les samples, les images et la voix ou l’apparence de toute personne réelle. Vérifiez les noms et métadonnées générés et respectez les règles de contenu et de déclaration de l’IA de la plateforme destinataire.

Un export prêt à distribuer ne garantit ni acceptation, ni monétisation, ni redevances, ni admissibilité aux systèmes de revendication automatique tels que Content ID. Ne revendiquez pas de droits exclusifs sur des éléments partagés ou non exclusifs.

Propriété, publication et droits acquis

9. Crédits et fonctionnalités payantes

Studio affiche des estimations de crédits. Lorsque vous soumettez une action, le service fixe son montant en crédits et réserve le solde nécessaire. Les modifications tarifaires ultérieures ne changent pas le prix de cette action.

Chaque partie utilisable enregistrée avec succès est facturée, y compris les variantes générées que vous ne sélectionnez pas. Si une étape ultérieure échoue, les parties terminées restent facturées. Les réservations inutilisées sont libérées lorsque le travail est confirmé comme échoué, annulé ou non commencé ; un résultat incertain reste réservé pour vérification.

Les crédits mesurent l’usage du service et ne représentent pas de l’argent détenu pour vous. L’autorisation commerciale des chansons suit la section 8, y compris son extension aux chansons d’essai existantes lors du passage à un forfait payant vérifié. Une réservation libérée revient au solde disponible uniquement si les crédits restent valables. Les crédits d’abonnement expirés ne redeviennent pas utilisables. Une libération de crédits n’est pas un remboursement monétaire.

Les crédits réservés avant expiration peuvent financer le travail déjà admis. Si ce travail échoue après l’expiration initiale, les crédits d’abonnement libérés expirent au lieu de créer un nouveau solde disponible. Un résultat incertain reste réservé pour examen.

10. Forfaits, prix et paiements

Les achats disponibles comprennent les abonnements mensuels et les forfaits de crédits affichés dans Facturation. L’offre et le récapitulatif final précisent le montant, la devise, les crédits et la période de facturation avant confirmation. Un paiement expressément indiqué comme test ou sandbox ne constitue pas un achat réel et n’ouvre pas droit à l’autorisation commerciale des chansons payantes.

Les prix de base sont hors taxes ; le paiement ajoute les taxes applicables et affiche le total avant confirmation. L’offre précise sa devise. La prise en charge d’une devise ne signifie pas que tous les abonnements ou packs y sont disponibles.

Stripe héberge le paiement, la gestion des moyens de paiement et les factures. Les crédits des forfaits payants et des packs sont attribués après vérification de l’achat, y compris lorsqu’une remise couvre entièrement un achat éligible. Les crédits d’essai suivent l’offre décrite ci-dessous. Le retour dans Studio ne prouve pas que le paiement ou l’attribution des crédits est terminé.

Une promotion s’applique uniquement selon les conditions d’éligibilité, le montant et la durée affichés avant confirmation. Une remise temporaire ne réduit pas le prix indéfiniment : à son terme, les renouvellements utilisent le prix sans remise annoncé, sauf résiliation préalable. Une période éligible entièrement couverte par une remise fournit néanmoins l’allocation indiquée dans l’offre.

11. Renouvellement et crédits d’abonnement

Les abonnements sont facturés chaque mois et se renouvellent automatiquement chaque mois jusqu’à leur résiliation. Chaque période payée vérifiée finance l’allocation prévue dans l’offre applicable. Les crédits d’abonnement inutilisés expirent à la fin de cette période, sans report. Votre relevé de facturation indique la période en cours et la prochaine date de renouvellement.

Résiliez le renouvellement depuis la rubrique Facturation de Studio avant le prochain renouvellement. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation payée en cours. Jusqu’à cette date, votre forfait actuel et son allocation restante restent disponibles, sous réserve des limites d’utilisation et des Conditions. Aucun renouvellement automatique n’a lieu après la prise d’effet de la résiliation. La résiliation ne rembourse pas en soi un paiement et n’efface pas les données du compte.

Le passage à un forfait inférieur est programmé pour la fin de la période de facturation en cours. Votre forfait actuel, son allocation restante et son prix restent applicables pendant cette période. Le forfait inférieur, son prix mensuel et son allocation commencent à la période suivante. Un changement programmé vers un forfait inférieur ne doit pas vous empêcher de résilier le renouvellement avant sa prise d’effet.

Le passage à un forfait supérieur prend effet immédiatement après la réussite de tout paiement requis. Le montant pour la période de facturation restante est calculé au prorata : la part inutilisée du prix du forfait actuel est déduite du prix du nouveau forfait pour cette même durée restante. La date de renouvellement reste inchangée et les renouvellements suivants utilisent le tarif mensuel du nouveau forfait, avec toute remise encore applicable selon ses conditions. Si le paiement exige une authentification ou échoue, le changement reste incomplet et votre forfait actuel reste en vigueur jusqu’à la réussite de tout paiement requis.

Avant la confirmation d’un changement, le récapitulatif de paiement doit afficher le forfait choisi, sa date d’effet, la date de renouvellement, le montant dû immédiatement taxes applicables comprises, le prochain tarif mensuel et tout ajustement de crédits avec sa date d’expiration. Le prorata monétaire et les crédits de génération sont distincts : un changement ne restitue pas les crédits déjà utilisés et n’accorde pas automatiquement une seconde allocation mensuelle complète. Les crédits d’abonnement supplémentaires expirent à la fin de la période inchangée. Leurs quantités doivent être expressément précisées dans l’offre de changement.

Pour un passage à un forfait supérieur pendant une période payée, les crédits supplémentaires correspondent à la différence entre les allocations mensuelles du nouveau forfait et du forfait actuel, multipliée par la fraction restante de la période, puis arrondie au crédit entier inférieur. Ils expirent à la fin initialement prévue de la période. Le récapitulatif du changement indique leur quantité exacte avant confirmation.

Si une offre comprend un essai, sa durée, son allocation de crédits, sa date de fin et le prix mensuel ultérieur sont affichés avant confirmation. Un moyen de paiement est requis. Sauf résiliation avant la fin de l’essai, l’abonnement devient payant au prix annoncé, puis se renouvelle chaque mois. Les crédits d’essai sont limités à l’allocation indiquée, accordés une seule fois par compte et expirent à la fin de l’essai. Changer de forfait pendant l’essai ne le prolonge pas et n’accorde pas une nouvelle allocation d’essai ; le prix du forfait choisi est facturé au début de la période payante. Sans moyen de paiement à la fin de l’essai, l’abonnement est résilié.

12. Packs de crédits

Un pack est un achat ponctuel. Ses crédits n’expirent pas et ne sont pas supprimés du seul fait de la fin d’un abonnement. Certaines offres peuvent exiger un abonnement payant actif ; cette condition doit être affichée avant l’achat.

Des crédits sans expiration ne garantissent pas que le service fonctionnera indéfiniment. Fermeture de compte, abus grave, annulation de paiement et fermeture planifiée du service nécessitent un traitement distinct selon l’accord applicable et les règles impératives.

13. Remboursements, rétractation et qualité

Signalez un résultat manquant ou corrompu, un double prélèvement ou une fonctionnalité promise non fournie avec les références d’achat et de traitement. Une préférence mélodique est examinée différemment d’une panne ou d’une description trompeuse. Générer ou télécharger un fichier ne supprime pas automatiquement les recours applicables.

Arrêter le renouvellement ne rembourse pas à lui seul un paiement antérieur. Libérer ou ajuster des crédits n’est pas un remboursement monétaire. Tout remboursement monétaire approuvé passe par le prestataire de paiement ; les crédits inutilisés correspondants peuvent être ajustés pour éviter de conserver à la fois le remboursement et les crédits financés.

Les droits impératifs relatifs aux services défectueux et à la rétractation restent disponibles lorsqu’ils s’appliquent. Accepter les Conditions, lancer une génération ou télécharger un fichier ne suffit pas à y renoncer. Nous appliquerons tout remboursement, correction, réduction de prix ou résolution exigé par le droit applicable. Une somme pour des services fournis avant la rétractation n’est due que si les conditions légales correspondantes sont remplies ; aucune exclusion générale des remboursements ne s’applique.

Envoyez votre demande de remboursement ou de rétractation par e-mail, en précisant l’achat, sa date et la solution demandée. Pour une rétractation, indiquez clairement votre volonté de vous rétracter du contrat identifié ; aucune formulation particulière n’est exigée. Vous n’avez pas à prouver un défaut pour exercer un droit légal de rétractation sans motif. La demande suit ses règles et délais applicables, indépendamment de la résiliation ordinaire en fin de période.

Préparer une réclamation de facturation

14. Examens des paiements et justificatifs

Un remboursement ou une contestation de paiement peut entraîner un examen du compte de facturation. Les nouveaux achats et générations sont alors suspendus tandis que le travail déjà réservé peut se terminer. Cet examen ne constate pas une faute et ne supprime pas le droit de contester un débit ou une décision.

Après examen, Audiogrant enregistre le motif et tout ajustement des crédits inutilisés de l’achat concerné. Factures et références de paiement sont conservées séparément des projets créatifs. Résilier ou bloquer un compte ne les efface pas automatiquement.

15. Disponibilité et restrictions de compte

Les fonctionnalités peuvent être interrompues pour maintenance, à cause de problèmes techniques ou de l’indisponibilité de services tiers. Conservez les copies nécessaires à vos propres archives et obligations de livraison.

Nous pouvons suspendre temporairement l’accès ou restreindre les contenus concernés pendant l’examen de signalements crédibles d’usage illicite, de manquements graves ou de risques de sécurité. Un signalement ne prouve pas à lui seul un manquement ni son caractère conscient. Nous examinons les faits disponibles, les avertissements antérieurs et vos explications lorsqu’il est légal et sûr de les recueillir.

Si cet examen établit que vous avez sciemment utilisé Audiogrant pour une activité illicite, nous bannirons définitivement votre compte, sous réserve du droit impératif. Poursuivre le comportement illicite après un avertissement clair entraîne la même sanction. Vous ne devez pas créer ni utiliser un autre compte pour la contourner.

Pour un premier usage illicite que l’examen reconnaît comme réellement involontaire, nous adresserons un dernier avertissement par email et vous donnerons une seule possibilité de conserver votre compte, si le problème peut être corrigé légalement et sans danger. Vous devez cesser le comportement, retirer ou corriger les contenus concernés et effectuer les mesures correctives indiquées dans le délai raisonnable fixé par l’avertissement. Tout nouvel usage illicite qui vous est imputable, ou le non-respect de cet avertissement, entraînera un bannissement définitif, sous réserve du droit impératif.

Cette possibilité n’autorise pas le maintien en ligne de contenus illicites et n’excuse pas les préjudices déjà causés. Nous pouvons les retirer ou les restreindre immédiatement. Une obligation légale ou un risque grave et persistant pour la sécurité peut imposer une suspension immédiate ou une fermeture définitive, même pour un premier manquement involontaire ; nous expliquerons cette exception lorsque cela est légal et sûr. Affirmer ignorer une règle ne suffit pas à établir le caractère involontaire du manquement.

Lorsque cela est légal et sûr, nous expliquons le comportement concerné, les motifs de notre décision, la restriction et les mesures correctives requises. Vous pouvez demander un réexamen humain en répondant à l’email de décision, selon la procédure de réclamation. Une restriction peut être maintenue pendant cet examen si cela est nécessaire pour prévenir un préjudice ou respecter la loi. Ces décisions portent sur l’accès au service et ne constituent pas des jugements pénaux ; les recours légaux impératifs restent disponibles.

En cas de fermeture planifiée ou de réduction importante du service, nous donnerons un préavis raisonnable et la possibilité de récupérer les contenus lorsque cela est légalement et techniquement possible. Adressez les demandes de fermeture de compte, récupération de contenu ou effacement à [email protected]. L’effacement suit la Politique de confidentialité et la loi applicable ; fermer un compte n’annule pas en soi les obligations de paiement et n’efface pas les données soumises à une conservation légale.

16. Responsabilité et litiges

Audiogrant doit fournir le service avec une diligence et une compétence raisonnables. Vous êtes responsable de vos contenus soumis, des instructions que vous autorisez et de vos décisions de publication. Les outils d’IA ne promettent aucun résultat créatif ou commercial particulier.

Pour les clients professionnels, dans la mesure permise par la loi, Audiogrant exclut sa responsabilité pour les pertes indirectes et les pertes de bénéfices. Aucune disposition n’exclut la responsabilité pour fraude, faute intentionnelle, faute lourde ou toute responsabilité qui ne peut légalement être exclue, ni ne limite les droits impératifs des consommateurs.

Ces Conditions ne fixent pas de plafond financier de responsabilité, n’imposent pas d’arbitrage et ne réduisent pas les délais légaux de recours. La loi applicable détermine les tribunaux compétents et vos protections. La procédure de réclamation par email ne vous empêche pas d’utiliser ces recours.

17. Réclamations et recours

Envoyez vos questions, réclamations et demandes de confidentialité à [email protected] ; aucun compte ni connexion n’est nécessaire.

Donnez les informations nécessaires pour comprendre votre demande et y répondre. N’envoyez ni mots de passe, ni données de carte bancaire, ni pièces d’identité inutiles. Les délais légaux de réponse applicables restent en vigueur.

Pour une réclamation de facturation, identifiez l’achat ou la facture, l’action ou le résultat concerné, le problème et la solution demandée. Précisez s’il s’agit d’une livraison manquante, d’un défaut technique, d’un débit double ou incorrect ou d’un écart avec l’offre annoncée.

L’examen doit comparer l’offre achetée et les traces de paiement, de génération et de livraison. Une insatisfaction créative ne démontre pas à elle seule une panne ; un résultat utilisable ne prouve pas à lui seul le respect de toutes les promesses contractuelles. Résiliation et rétractation légale suivent leurs propres règles.

Pour un signalement relatif aux droits ou au contenu, identifiez le contenu par son URL précise ou sa référence, décrivez le droit ou le préjudice, expliquez votre qualité pour agir et fournissez les éléments pertinents. Confirmez que les informations sont exactes à votre connaissance et transmises de bonne foi.

Indiquez clairement toute usurpation en cours, tout contenu intime non consenti ou autre préjudice urgent. Ne réimportez pas un contenu illicite uniquement pour prouver son existence. Limitez les éléments sensibles au nécessaire ; un signalement ne doit pas révéler automatiquement vos coordonnées privées à un autre utilisateur.

Nous examinons votre e-mail, demandons les informations manquantes nécessaires et étudions le problème. Signalez clairement tout préjudice urgent ou délai proche. Toute restriction temporaire doit être proportionnée et expliquée lorsque la loi et la sécurité le permettent.

La décision doit être motivée, préciser les mesures prises et expliquer comment demander un réexamen. Si un autre utilisateur doit répondre, partagez les éléments pertinents en minimisant les données personnelles. Une diffusion externe peut nécessiter une demande distincte à la plateforme détentrice du contenu.

Pour demander un réexamen, répondez à l’e-mail de décision, expliquez votre désaccord et joignez les éléments pertinents. Une personne examinera la demande, différente si cela est possible en pratique, et expliquera le résultat.

Cette procédure ne vous oblige pas à renoncer aux tribunaux, à l’autorité de protection des données compétente, aux organismes de règlement des litiges applicables ou à votre prestataire de paiement. Elle ne suspend pas les délais légaux et ne restreint pas les droits impératifs de votre juridiction.

Si un contenu vous semble porter atteinte à vos droits, identifiez-le et précisez le droit concerné. Les réclamations relatives aux droits, les demandes de confidentialité et les recours contre une restriction de compte suivent des examens distincts. Audiogrant ne peut garantir la suppression des copies détenues indépendamment par des plateformes ou des tiers.

Vos droits de confidentialité

18. Modifications des Conditions

Nous annoncerons les modifications importantes et leur date d’effet par email ou par un avis dans le service, avec un délai raisonnable pour annuler le renouvellement avant leur application. Nous recueillerons votre acceptation lorsque la loi l’exige. Les changements s’appliquent pour l’avenir : ils ne modifient pas le prix d’une action déjà soumise ou de la période payée en cours et ne réduisent pas rétroactivement les droits déjà accordés sur un contenu. Une mise à jour des Conditions n’autorise pas en soi de nouveaux usages publicitaires ou l’entraînement de modèles généralistes avec vos contenus privés. Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.

Les changements de prix d’abonnement s’appliquent uniquement aux périodes futures, après information préalable et possibilité de résilier le renouvellement. Cet avis ne modifie pas le prix de la période payée en cours et ne réduit pas les droits déjà convenus sur des actifs.

Procédure de réclamation et de recours